Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Navventura, accessible à l'adresse navventura.fr. En créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

2. Avertissement de sécurité aéronautique

IMPORTANT : Les informations diffusées sur Navventura (aérodromes, fréquences, pistes, météo) sont issues de sources tierces et peuvent être incomplètes, inexactes ou périmées. Elles ne constituent en aucun cas une documentation aéronautique officielle et ne sauraient remplacer les publications officielles (AIP France, NOTAM, SIA). Ne prenez jamais de décision de vol sur la seule foi de ces informations.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités (commentaires, photos, visites) nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Contenu utilisateur

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  • en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée) ;
  • ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur.

Les contributions textuelles sont publiées sous licence CC BY-SA 4.0. Les photos restent la propriété de leur auteur ; en les téléversant, vous accordez à Navventura une licence d'affichage non exclusive et gratuite.

5. Modération

Navventura se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'abus, sans préavis ni indemnité.

6. Disponibilité du service

Navventura est un service fourni sans garantie de disponibilité permanente. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier le service à tout moment.

7. Responsabilité

Navventura ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations publiées sur la plateforme, notamment dans le cadre de la préparation ou de l'exécution d'un vol.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de Navventura.

10. Contact

Pour toute question : contact@navventura.fr