Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 avril 2025
1. Objet
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2. Avertissement de sécurité aéronautique
3. Accès au service
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4. Contenu utilisateur
En publiant du contenu (commentaires, photos, corrections), vous déclarez :
- en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée) ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur.
Les contributions textuelles sont publiées sous licence CC BY-SA 4.0. Les photos restent la propriété de leur auteur ; en les téléversant, vous accordez à Navventura une licence d'affichage non exclusive et gratuite.
5. Modération
Navventura se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'abus, sans préavis ni indemnité.
6. Disponibilité du service
Navventura est un service fourni sans garantie de disponibilité permanente. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier le service à tout moment.
7. Responsabilité
Navventura ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations publiées sur la plateforme, notamment dans le cadre de la préparation ou de l'exécution d'un vol.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de Navventura.
10. Contact
Pour toute question : contact@navventura.fr